Code de la propriété intellectuelle · Article

Article R211-1

Article en vigueur depuis le 1er mars 2017.

CodeCode de la propriété intellectuelle
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions générales
  1. Partie réglementaire
  2. Livre II : Les droits voisins du droit d'auteur
  3. Titre unique
  4. Chapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000034103607
Texte parentLEGITEXT000006069414
Référencearticle R211-1 du Code de la propriété intellectuelle (version du 1er mars 2017)Légifrance →

1. L'exception prévue au 6° de l'article L. 211-3 s'exerce dans les conditions définies aux articles R. 122-13 à R. 122-15, aux I, III et IV de l'article R. 122-16, et à l'article R. 122-17.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000034103607, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.