Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre · Article
Article A186-2
Article en vigueur depuis le 9 décembre 2018.
CodeCode des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
RattachementSection 3 : Médaille de la déportation et de l'internement pour faits de résistance.
Partie réglementaire - Arrêtés
Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.
Titre III : Droits et avantages accessoires.
Chapitre III : Décorations et insignes.
Section 3 : Médaille de la déportation et de l'internement pour faits de résistance.
IdentifiantLEGIARTI000037789626
Texte parentLEGITEXT000006074068
Référencearticle A186-2 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (version du 9 décembre 2018)Légifrance →
1. La médaille de la déportation et de l'internement pour faits de résistance est frappée par l'établissement public la Monnaie de Paris. Elle est en bronze, de forme pentagonale, ayant une hauteur de 34 millimètres sans la bélière. Elle porte à l'envers le motif "mains levées liées par une chaîne sur un fonds de flamme", et au revers l'inscription "République française, Médaille de la déportation et de l'internement pour faits de résistance" avec, en exergue, une croix de Lorraine.
2. Cette médaille est suspendue au ruban par une bélière également en bronze.
3. Le ruban a une largeur totale de 36 millimètres. Il est bordé d'un liseré rouge de deux millimètres.
4. Pour les déportés, le ruban est coupé dans le sens de la longueur sur 32 millimètres, de sept bandes verticales bleues et blanches alternées.
5. Pour les internés, les bandes sont disposées en diagonales.
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