Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre · Article
Article D355-15
Article en vigueur depuis le 7 juillet 2024.
CodeCode des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
RattachementSection 7 : Médaille des blessés de guerre
Partie réglementaire (nouvelle)
Livre III : CARTES ET TITRES, ALLOCATION RECONNAISSANCE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS
Titre V : DÉCORATIONS
Chapitre V : Autres médaille et insignes
Section 7 : Médaille des blessés de guerre
IdentifiantLEGIARTI000049901944
Texte parentLEGITEXT000006074068
Référencearticle D355-15 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (version du 7 juillet 2024)Légifrance →
1. La médaille des blessés de guerre témoigne de la reconnaissance de la Nation aux militaires blessés à la guerre ou à l'occasion d'une opération extérieure ou, à compter du 1er janvier 2024, à titre dérogatoire, aux militaires blessés par un tiers hostile ou en présence d'une menace imminente à l'occasion d'une opération ou mission intérieure de protection militaire du territoire national déterminée par arrêté ministériel, pris sur la proposition du chef d'état-major des armées.
Numérotation : Avant le 1er janvier 2017, ce texte figurait à l'article 1 du décret n°2016-1130 du 17 août 2016 (décret n° 2016-1903 du 28 décembre 2016) (selon les données LEGI de la DILA).
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