Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre · Article

Article D355-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

CodeCode des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Rattachement
Section 1 : Médaille de la déportation et de l'internement pour faits de résistance
  1. Partie réglementaire (nouvelle)
  2. Livre III : CARTES ET TITRES, ALLOCATION RECONNAISSANCE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS
  3. Titre V : DÉCORATIONS
  4. Chapitre V : Autres médaille et insignes
  5. Section 1 : Médaille de la déportation et de l'internement pour faits de résistance
IdentifiantLEGIARTI000033819442
Texte parentLEGITEXT000006074068
Référencearticle D355-2 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. La médaille de la déportation et de l'internement pour faits de résistance est conforme au modèle défini par arrêté du ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre.

2. Elle comporte un ruban dont la couleur diffère suivant qu'il s'agit de déportés ou d'internés.

Numérotation : Avant le 1er janvier 2017, ce texte figurait à l'article R393 (décret n° 2016-1903 du 28 décembre 2016) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000033819442, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.