1. Les règles de discipline fixées par le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite sont applicables aux titulaires de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme.
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre · Article
Article D355-31
Article en vigueur depuis le 1er décembre 2018.
CodeCode des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Rattachement
Section 9 : Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
- Partie réglementaire (nouvelle)
- Livre III : CARTES ET TITRES, ALLOCATION RECONNAISSANCE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS
- Titre V : DÉCORATIONS
- Chapitre V : Autres médaille et insignes
- Section 9 : Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
IdentifiantLEGIARTI000037673640
Texte parentLEGITEXT000006074068
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