Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre · Article

Article D355-4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

CodeCode des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Rattachement

Section 2 : Médaille de la déportation et de l'internement

Partie réglementaire (nouvelle)
Livre III : CARTES ET TITRES, ALLOCATION RECONNAISSANCE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS
Titre V : DÉCORATIONS
Chapitre V : Autres médaille et insignes
Section 2 : Médaille de la déportation et de l'internement

IdentifiantLEGIARTI000033819448

Texte parentLEGITEXT000006074068

Référencearticle D355-4 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. La médaille de la déportation et de l'internement est conforme au modèle défini par arrêté du ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre.

2. Elle est ornée de barrettes en métal portant indication de la catégorie de l'attribution : déporté ou interné et comporte un ruban distinct pour chacune de ces catégories.

Numérotation : Avant le 1er janvier 2017, ce texte figurait aux articles L384 et R395-1 (décret n° 2016-1903 du 28 décembre 2016) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

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