1. Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux cimetières de guerre constitués par les tombes des soldats des armées ennemies.
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre · Article
Article D430
Article abrogé, en vigueur du 28 avril 1951 au 1er janvier 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Rattachement
Section 3 : Dispositions particulières.
- Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre IV : Etat civil et sépultures.
- Chapitre III : Sépultures perpétuelles.
- Section 3 : Dispositions particulières.
IdentifiantLEGIARTI000006793897
Texte parentLEGITEXT000006074068
Aller plus loin
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