Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre · Article

Article D541

Article abrogé, en vigueur du 29 septembre 2005 au 1er janvier 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Rattachement
Sous-Section 3 : Fonctionnement.
  1. Partie réglementaire - Décrets simples
  2. Livre V : Institutions.
  3. Titre Ier : Offices des anciens combattants et victimes de guerre.
  4. Chapitre III : Etablissements sociaux et médico-sociaux relevant de l'Office national des anciens combattants.
  5. Section 2 : Ecoles de reconversion professionnelle
  6. Sous-Section 3 : Fonctionnement.
IdentifiantLEGIARTI000006794085
Texte parentLEGITEXT000006074068
Référencearticle D541 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (version du 29 septembre 2005)Légifrance →

1. Le personnel enseignant se réunit en conseil au moins une fois par trimestre sous la présidence du directeur. Les élèves sont notés mensuellement et les notes et appréciations des professeurs chefs de travaux, chefs d'ateliers et moniteurs, consignées sur un carnet spécial pour chaque élève, sont discutées à cette réunion qui fait l'objet d'un procès-verbal.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006794085, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.