1. Les cours des écoles de reconversion sont donnés sous la responsabilité des directeurs.
Numérotation : Avant le 1er janvier 2017, ce texte figurait à l'article D538 (décret n° 2016-1903 du 28 décembre 2016) (selon les données LEGI de la DILA).
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre · Article
Article D614-10
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2017 au 19 octobre 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Rattachement
Section 2 : Ecoles de reconversion professionnelle
- Partie réglementaire (nouvelle)
- Livre VI : INSTITUTIONS
- Titre Ier : OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- Chapitre IV : Etablissements médico-sociaux relevant de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
- Section 2 : Ecoles de reconversion professionnelle
IdentifiantLEGIARTI000033819986
Texte parentLEGITEXT000006074068
Aller plus loin
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