Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre · Article

Article D614-12

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2017 au 19 octobre 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Rattachement

Section 2 : Ecoles de reconversion professionnelle

Partie réglementaire (nouvelle)
Livre VI : INSTITUTIONS
Titre Ier : OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
Chapitre IV : Etablissements médico-sociaux relevant de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Section 2 : Ecoles de reconversion professionnelle

IdentifiantLEGIARTI000033819990

Texte parentLEGITEXT000006074068

Référencearticle D614-12 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. Les directeurs des écoles communiquent à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre les résultats obtenus aux examens par les élèves ainsi que les propositions relatives à l'organisation de l'enseignement.

Numérotation : Avant le 1er janvier 2017, ce texte figurait à l'article D542 (décret n° 2016-1903 du 28 décembre 2016) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

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