1. Les modalités d'application du présent titre sont fixées par les articles R. 202 à R. 222.
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre · Article
Article L239-1
Article abrogé, en vigueur du 26 avril 1951 au 1er janvier 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Rattachement
Section 4 : Dispositions communes aux Alsaciens et Lorrains ayant servi dans l'armée allemande.
- Partie législative
- Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux
- Titre IV : Alsaciens et Lorrains
- Chapitre II : Militaires ayant servi dans l'armée allemande
- Section 4 : Dispositions communes aux Alsaciens et Lorrains ayant servi dans l'armée allemande.
IdentifiantLEGIARTI000006794530
Texte parentLEGITEXT000006074068
Aller plus loin
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