1. Les modalités d'application du présent titre sont déterminées aux articles R. 254 à R. 387 bis.
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre · Article
Article L319
Article abrogé, en vigueur du 27 août 1953 au 1er janvier 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Rattachement
Chapitre VI : Mesures d'exécution.
- Partie législative
- Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre
- Titre II : Statut des résistants, des déportés, internés et réfractaires
- Chapitre VI : Mesures d'exécution.
IdentifiantLEGIARTI000006794660
Texte parentLEGITEXT000006074068
Aller plus loin
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