1. Les caractéristiques de cet insigne sont déterminées à l'article D. 300.
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre · Article
Article L390
Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 2005 au 1er janvier 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Rattachement
Section 10 : Insigne des parents et conjoints survivants des "Morts pour la France".
- Partie législative
- Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre
- Titre III : Droits et avantages accessoires
- Chapitre III : Décorations et insignes
- Section 10 : Insigne des parents et conjoints survivants des "Morts pour la France".
IdentifiantLEGIARTI000006794764
Texte parentLEGITEXT000006074068
Aller plus loin
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