Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre · Article

Article L391

Article abrogé, en vigueur du 27 août 1953 au 1er janvier 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Rattachement
Section 11 : Insignes des réfractaires et des personnes contraintes au travail.
  1. Partie législative
  2. Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre
  3. Titre III : Droits et avantages accessoires
  4. Chapitre III : Décorations et insignes
  5. Section 11 : Insignes des réfractaires et des personnes contraintes au travail.
IdentifiantLEGIARTI000006794766
Texte parentLEGITEXT000006074068
Référencearticle L391 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (version du 27 août 1953)Légifrance →

1. Il est créé un insigne qui est attribué à toute personne répondant aux conditions fixées par le chapitre IV du titre II.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006794766, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.