Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre · Article

Article R131-8

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

CodeCode des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Rattachement

Section 1 : Dispositions relatives aux allocations mentionnées à l'article L. 131-1

Partie réglementaire (nouvelle)
Livre Ier : LE DROIT À PENSION
Titre III : ALLOCATIONS ET MAJORATIONS
Chapitre Ier : Allocations spéciales aux grands invalides
Section 1 : Dispositions relatives aux allocations mentionnées à l'article L. 131-1

IdentifiantLEGIARTI000033770408

Texte parentLEGITEXT000006074068

Référencearticle R131-8 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. Une allocation, portant le numéro 11, est attribuée aux grands invalides aveugles.

2. Le montant de cette allocation est fixé à 150 points d'indice.

Numérotation : Avant le 1er janvier 2017, ce texte figurait à l'article L35 quater (décret n° 2016-1903 du 28 décembre 2016) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.