Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre · Article

Article R132-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

CodeCode des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Rattachement
Section 1 : Montant des allocations et règles de cumul
  1. Partie réglementaire (nouvelle)
  2. Livre Ier : LE DROIT À PENSION
  3. Titre III : ALLOCATIONS ET MAJORATIONS
  4. Chapitre II : Allocations spéciales aux grands mutilés
  5. Section 1 : Montant des allocations et règles de cumul
IdentifiantLEGIARTI000033770438
Texte parentLEGITEXT000006074068
Référencearticle R132-1 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. Les montants des allocations spéciales aux grands mutilés mentionnées à l'article L. 132-3, établis conformément aux dispositions de l'article L. 125-2, sont fixés selon le tableau suivant :

NUMÉRODIAGNOSTIC OU POURCENTAGEMONTANT
en nombre de points d'indice (article L. 125-2)
1Désarticulation tibio-tarsienne80,3
2

Amputation de la jambe.

Ce montant est majoré de 85 points lorsque l'articulation susjacente au moignon d'amputation est ankylosée.

150,2
3Désarticulation du genou405,2
4Amputation de la cuisse556,5
5Amputation sous-trochantérienne641,1
6Désarticulation de la hanche801,6
7Désarticulation du poignet160,5
8

Amputation de l'avant-bras.

Ce montant est majoré de 85 points lorsque l'articulation susjacente au moignon d'amputation est ankylosée

230,4
9Désarticulation du coude405,2
10Amputation du bras556,5
11Amputation sous-tubérositaire641,1
12Désarticulation de l'épaule801,6
13Blessés crâniens avec crise suivant la nature et la fréquence des crises200,4
14Blessés crâniens avec crise suivant la nature et la fréquence des crises400,8
15Blessés crâniens avec crise suivant la nature et la fréquence des crises601,2
16Blessés crâniens avec crise suivant la nature et la fréquence des crises801,6
1785 %200
1890 %300
1995 %400
20100 %500
21100 % + 1 degré de l'article L. 125-10211
22100 % + 2 degrés de l'article L. 125-10233
23100 % + 3 degrés de l'article L. 125-10255
24100 % + 4 degrés de l'article L. 125-10277
25100 % + 5 degrés de l'article L. 125-10299
26100 % + 6 degrés de l'article L. 125-10321
27100 % + 7 degrés de l'article L. 125-10343
28100 % + 8 degrés de l'article L. 125-10365
29100 % + 9 degrés de l'article L. 125-10387
30

100 % + 10 degrés de l'article L. 125-10

Par degré en plus

409
22 en sus
31100 % + majoration de l'article L. 133-1351
32Aveugles982
33100 % + majoration de l'article L. 133-1 + 1 degré de l'article L. 125-10381
34100 % + majoration de l'article L. 133-1 + 2 degrés391
35100 % + majoration de l'article L. 133-1 + 3 degrés401
36100 % + majoration de l'article L. 133-1 + 4 degrés411
37100 % + majoration de l'article L. 133-1 + 5 degrés421
38100 % + majoration de l'article L. 133-1 + 6 degrés431
39100 % + majoration de l'article L. 133-1 + 7 degrés441
40100 % + majoration de l'article L. 133-1 + 8 degrés451
41100 % + majoration de l'article L. 133-1 + 9 degrés461
42100 % + majoration de l'article L. 133-1 + 10 degrés
Par degré en plus :
471
10 en sus
43100 % + majoration du 2e alinéa de l'article L. 133-1 (" double article L. 133-1 ") + 9 degrés601,2
44100 % + majoration du 2e alinéa de l'article L. 133-1 (" double article L. 133-1 ") + 10 degrés
Par degré en plus
601,2
10 en sus
Numérotation : Avant le 1er janvier 2017, ce texte figurait à l'article L38 (décret n° 2016-1903 du 28 décembre 2016) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000033770438, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.