1. Pour l'application du présent titre en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, les références au code de la sécurité sociale et au code de la santé publique sont remplacées, en tant que de besoin, par les références aux dispositions locales équivalentes présentant les mêmes effets pour la prise en charge des prestations auxquelles peuvent prétendre les pensionnés.
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre · Article
Article R215-1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.
CodeCode des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Rattachement
Chapitre V : Dispositions relatives aux collectivités d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie
- Partie réglementaire (nouvelle)
- Livre II : DROITS ANNEXES À LA PENSION
- Titre Ier : PRISE EN CHARGE DES SOINS MÉDICAUX ET DE L'APPAREILLAGE
- Chapitre V : Dispositions relatives aux collectivités d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie
IdentifiantLEGIARTI000033770796
Texte parentLEGITEXT000006074068
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