Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre · Article

Article R351-1

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2018.

CodeCode des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Rattachement
Section 1 : Légion d'honneur
  1. Partie réglementaire (nouvelle)
  2. Livre III : CARTES ET TITRES, ALLOCATION RECONNAISSANCE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS
  3. Titre V : DÉCORATIONS
  4. Chapitre Ier : Légion d'honneur et médaille militaire
  5. Section 1 : Légion d'honneur
IdentifiantLEGIARTI000037673709
Texte parentLEGITEXT000006074068
Référencearticle R351-1 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (version du 1er décembre 2018)Légifrance →

1. Ainsi qu'il est dit à l'article R. 42 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, les militaires et assimilés qui obtiennent soit la médaille militaire, soit un grade dans l'ordre de la Légion d'honneur, en raison de blessures de guerre entraînant une invalidité définitive de 100 %, sont nommés chevaliers de la Légion d'honneur s'ils sont médaillés ou promus au grade supérieur dans l'ordre de la Légion d'honneur s'ils sont légionnaires. Ces décorations sont accordées au titre militaire avec traitement.

Numérotation : Avant le 1er janvier 2017, ce texte figurait à l'article L344 (décret n° 2016-1903 du 28 décembre 2016) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000037673709, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.