1. Pour l'application de l'article R. 421-16 en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna, les références au code du travail sont remplacées par les dispositions équivalentes applicables localement.
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre · Article
Article R441-4
Article en vigueur depuis le 7 novembre 2018.
CodeCode des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Rattachement
Chapitre unique.
- Partie réglementaire (nouvelle)
- Livre IV : PUPILLES DE LA NATION
- Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER ET À LA NOUVELLE-CALÉDONIE
- Chapitre unique.
IdentifiantLEGIARTI000037585021
Texte parentLEGITEXT000006074068
Aller plus loin
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