1. Le directeur général dirige les personnels de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Il recrute, nomme et gère les personnels mentionnés au décret n° 92-551 du 22 juin 1992 portant statut particulier des corps de surveillant-chef, d'infirmier et d'aide-soignant des établissements de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre et au décret n° 96-411 du 14 mai 1996 relatif au transfert de compétences en matière de gestion des personnels au directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre · Article
Article R572-1
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Rattachement
Section 1 : Dispositions générales.
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre V : Institutions.
- Chapitre Ier : Office national des anciens combattants
- Section 1 : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000021635518
Texte parentLEGITEXT000006074068
Aller plus loin
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