Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre · Article
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.
CodeCode des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
RattachementSection 1 : Le conseil d'administration et les commissions
- Partie réglementaire (nouvelle)
- Livre VI : INSTITUTIONS
- Titre Ier : OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- Chapitre II : Organisation administrative et financière
- Section 1 : Le conseil d'administration et les commissions
IdentifiantLEGIARTI000033819852
Texte parentLEGITEXT000006074068
Référencearticle R612-2 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (version du 1er janvier 2017)Légifrance →
1. Le conseil d'administration élit en son sein deux vice-présidents.
2. Le président désigne le vice-président appelé à présider les réunions en son absence.
3. Le conseil d'administration se réunit au minimum deux fois par an et, en tant que de besoin, sur convocation du président.
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