Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre · Article

Article R613-8

Article en vigueur depuis le 30 janvier 2020.

CodeCode des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Rattachement

Section 3 : Conseils départementaux pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation

Partie réglementaire (nouvelle)
Livre VI : INSTITUTIONS
Titre Ier : OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
Chapitre III : Structures territoriales
Section 3 : Conseils départementaux pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation

IdentifiantLEGIARTI000041494546

Texte parentLEGITEXT000006074068

Référencearticle R613-8 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (version du 30 janvier 2020)Légifrance →

1. Le conseil désigne pour la durée de son mandat deux vice-présidents choisis parmi les représentants des anciens combattants et victimes de guerre.

2. Le directeur du service départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre assiste aux réunions du conseil.

3. Le directeur du service départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre soumet au préfet les rapports présentés au conseil et exécute les délibérations de cette assemblée. Il assure le secrétariat des séances.

Numérotation : Avant le 1er janvier 2017, ce texte figurait à l'article R575 (décret n° 2016-1903 du 28 décembre 2016) (selon les données LEGI de la DILA).

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