Code de procédure pénale · Article

Article A35-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

CodeCode de procédure pénale

Rattachement

Paragraphe 4 : Organisation des services territoriaux de police judiciaires des directions territoriales de la police nationale

Partie Arrêtés
Livre Ier : De l'exercice de l'action publique et de l'instruction
Titre Ier : Des autorités chargées de l'action publique et de l'instruction
Chapitre Ier : De la police judiciaire
Section 2 : Des officiers de police judiciaire
Paragraphe 4 : Organisation des services territoriaux de police judiciaires des directions territoriales de la police nationale

IdentifiantLEGIARTI000045015600

Texte parentLEGITEXT000006071154

Référencearticle A35-1 du Code de procédure pénale (version du 1er janvier 2022)Légifrance →

1. Le siège et le ressort des services territoriaux de police judiciaire des directions territoriales de la police nationale sont fixés conformément au tableau ci-après :

DIRECTION TERRITORIALE DE LA POLICE NATIONALE	SIEGE	SERVICE TERRITORIAL DE POLICE JUDICIAIRE
Direction territoriale de la police nationale de la Guyane	Cayenne	Cayenne
Direction territoriale de la police nationale de Mayotte	Mamoudzou	Mamoudzou
Direction territoriale de la police nationale de la Nouvelle-Calédonie	Nouméa	Nouméa
Direction territoriale de la police nationale de Guadeloupe	Pointe-à-Pitre	Pointe à Pitre
Direction territoriale de la police nationale de la Martinique	Fort-de-France	Fort de France
Direction territoriale de la police nationale de la Réunion	Saint-Denis-de-la-Réunion	Saint-Denis-de-la-Réunion
Direction territoriale de la police nationale de Polynésie française	Papeete	Papeete

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.