Code de procédure pénale · Article

Article A57-1

Article abrogé, en vigueur du 15 mai 2007 au 30 septembre 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de procédure pénale
Rattachement
Livre VII : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
  1. Partie Arrêtés
  2. Livre VII : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
IdentifiantLEGIARTI000006514756
Texte parentLEGITEXT000006071154
Référencearticle A57-1 du Code de procédure pénale (version du 15 mai 2007)Légifrance →

1. La liste des établissements spécialisés pour mineurs ou des quartiers des mineurs des établissements pénitentiaires de Nouvelle-Calédonie est fixée comme suit :

2. Quartier des mineurs du Camp-Est (Nouméa).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006514756, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.