Article pas encore en vigueur, applicable à partir du 22 février 2222.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de procédure pénale
RattachementSection 1 : De la police intérieure
Partie réglementaire - Décrets simples
Livre V : Des procédures d'exécution
Titre II : De la détention
Chapitre V : De la discipline et de la sécurité des établissements pénitentiaires
Section 1 : De la police intérieure
IdentifiantLEGIARTI000023410548
Texte parentLEGITEXT000006071154
Référencearticle D247 du Code de procédure pénale (version du 22 février 2222)Légifrance →
1. Les horaires fixés par le règlement intérieur doivent tenir compte de la nécessité d'accorder aux détenus un temps suffisant pour leur toilette et pour leur détente. Les deux principaux repas doivent être espacés d'au moins six heures et la durée pendant laquelle les détenus sont enfermés la nuit dans leur dortoir ou laissés dans leur cellule ne peut excéder douze heures.
Nota : Décret n° 2010-1635 du 23 décembre 2010 article 48 : Les dispositions du 2° de l'article 17 entrent en vigueur à compter de l'entrée en vigueur du décret en Conseil d'Etat relatif aux règlements intérieurs types des établissements pénitentiaires dans les conditions prévues à l'article 728 du code de procédure pénale (Entrée en vigueur : date indéterminée).
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