Code de procédure pénale · Article

Article D342

Article abrogé, en vigueur du 2 mars 1959 au 4 mai 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de procédure pénale
Rattachement
Section 2 : De l'entretien des détenus
  1. Partie réglementaire - Décrets simples
  2. Livre V : Des procédures d'exécution
  3. Titre II : De la détention
  4. Chapitre VII : De la gestion des biens et de l'entretien des détenus
  5. Section 2 : De l'entretien des détenus
IdentifiantLEGIARTI000006516142
Texte parentLEGITEXT000006071154
Référencearticle D342 du Code de procédure pénale (version du 2 mars 1959)Légifrance →

1. La composition du régime alimentaire des détenus est fixée par l'administration.

2. Ce régime comporte trois distributions journalières.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006516142, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.