Code de procédure pénale · Article

Article D346

Article abrogé, en vigueur du 9 décembre 1998 au 4 mai 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de procédure pénale
Rattachement
Section 2 : De l'entretien des détenus
  1. Partie réglementaire - Décrets simples
  2. Livre V : Des procédures d'exécution
  3. Titre II : De la détention
  4. Chapitre VII : De la gestion des biens et de l'entretien des détenus
  5. Section 2 : De l'entretien des détenus
IdentifiantLEGIARTI000006516150
Texte parentLEGITEXT000006071154
Référencearticle D346 du Code de procédure pénale (version du 9 décembre 1998)Légifrance →

1. La vente en cantine de toute boisson alcoolisée est interdite.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006516150, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.