Article abrogé, en vigueur du 28 décembre 2016 au 9 juin 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de procédure pénale
RattachementParagraphe 1er : Principes
Partie réglementaire - Décrets simples
Livre V : Des procédures d'exécution
Titre II : De la détention
Chapitre X : Des actions de préparation à la réinsertion des personnes détenues
Section 1 : Du travail des personnes détenues
Paragraphe 1er : Principes
IdentifiantLEGIARTI000033699675
Texte parentLEGITEXT000006071154
Référencearticle D432-2 du Code de procédure pénale (version du 28 décembre 2016)Légifrance →
1. Les dispositions nécessaires doivent être prises pour qu'un travail productif et suffisant pour occuper la durée normale d'une journée de travail soit fourni aux personnes détenues.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro (décret n° 2022-655 du 25 avril 2022, art. 1) : il est aujourd'hui l'article D412-49 du Code pénitentiaire. Le numéro D432-2 porte depuis un autre texte.
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