1. Les rémunérations pour tout travail effectué par une personne détenue sont versées, sous réserve des dispositions de l'article D. 121, à l'administration qui opère le reversement des cotisations sociales aux organismes de recouvrement et procède ensuite à l'inscription et à la répartition de la rémunération nette sur le compte nominatif des personnes détenues, conformément aux dispositions de l'article D. 434.
2. Ces rémunérations sont soumises à cotisations patronales et ouvrières selon les modalités fixées, pour les assurances maladie, maternité et vieillesse, par les articles R. 381-97 à R. 381-109 du code de la sécurité sociale.
3. Les taux de rémunération sont portés à la connaissance des personnes détenues par voie d'affichage.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro (décret n° 2022-655 du 25 avril 2022, art. 1) : il est aujourd'hui l'article D412-67 du Code pénitentiaire. Avant le 29 décembre 2010, ce texte figurait à l'article D106 (décret n° 2010-1635 du 23 décembre 2010, art. 36) (selon les données LEGI de la DILA).