Article abrogé, en vigueur du 14 avril 1999 au 29 décembre 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de procédure pénale
RattachementParagraphe 2 : L'action culturelle
Partie réglementaire - Décrets simples
Livre V : Des procédures d'exécution
Titre II : De la détention
Chapitre X : Des actions de préparation à la réinsertion des détenus
Section 2 : De l'action socio-culturelle
Paragraphe 2 : L'action culturelle
IdentifiantLEGIARTI000006516405
Texte parentLEGITEXT000006071154
Référencearticle D441-2 du Code de procédure pénale (version du 14 avril 1999)Légifrance →
1. Chaque établissement possède une bibliothèque dont les ouvrages sont mis gratuitement à la disposition des détenus.
2. Sa localisation doit permettre un accès direct et régulier des détenus à l'ensemble des documents.
3. Un bibliothécaire ou, à défaut, le service pénitentiaire d'insertion et de probation assure les achats, organise la formation et encadre les détenus qui en assurent la gestion quotidienne.
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