1. Le régime des centres pour peines aménagées repose sur des actions d'insertion organisées à l'intérieur et à l'extérieur de ces établissements. Le maintien des liens familiaux s'effectuant dans le cadre des permissions de sortir, les personnes détenues dans ces établissements ne bénéficient pas de parloir.
Code de procédure pénale · Article
Article D86
Article abrogé, en vigueur du 29 décembre 2010 au 12 mars 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de procédure pénale
Rattachement
Paragraphe 2 : Régime de détention dans les établissements pour peines
- Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre V : Des procédures d'exécution
- Titre II : De la détention
- Chapitre II : Des conditions générales de détention
- Section 3 : Des modalités de prise en charge des personnes détenues condamnées
- Paragraphe 2 : Régime de détention dans les établissements pour peines
IdentifiantLEGIARTI000023410411
Texte parentLEGITEXT000006071154
Aller plus loin
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