1. Peuvent être enregistrées dans le présent traitement les catégories de données à caractère personnel et informations suivantes :
2. 1° Concernant les personnes mises en cause :
3. a) Personnes physiques :
4. – identité (nom, nom marital, nom d'emprunt officiel, prénoms, sexe) ;
5. – surnom, alias ;
6. – date et lieu de naissance ;
7. – situation familiale ;
8. – filiation ;
9. – nationalité ;
10. – adresses ;
11. – adresses de messagerie électronique ;
12. – numéros de téléphone ;
13. – profession ;
14. – état de la personne ;
15. – signalement ;
16. – photographie comportant des caractéristiques techniques permettant de recourir à un dispositif de reconnaissance faciale (photographie du visage de face) ;
17. – autres photographies ;
18. b) Personnes morales :
19. – raison sociale, enseigne commerciale, sigle ;
20. – forme juridique ;
21. – numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés ;
22. – lieu du siège social ;
23. – numéro SIREN, SIRET ;
24. – secteur d'activité ;
25. – adresses ;
26. – adresses de messagerie électronique ;
27. – numéros de téléphone.
28. 2° Concernant les victimes :
29. a) Personnes physiques :
30. – identité (nom, nom marital, nom d'emprunt officiel, prénoms, sexe) ;
31. – date et lieu de naissance ;
32. – situation familiale ;
33. – nationalité ;
34. – adresses ;
35. – adresses de messagerie électronique ;
36. – numéros de téléphone ;
37. – profession ;
38. – état de la personne ;
39. b) Personnes morales :
40. – raison sociale, enseigne commerciale, sigle ;
41. – forme juridique ;
42. – numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés ;
43. – secteur d'activité ;
44. – lieu du siège social ;
45. – adresses ;
46. – adresses de messagerie électronique ;
47. – numéros de téléphone.
48. 3° Concernant les personnes faisant l'objet d'une enquête ou d'une instruction pour recherche des causes de la mort ou d'une disparition :
49. – identité (nom, nom marital, nom d'emprunt officiel, prénoms, sexe) ;
50. – date et lieu de naissance ;
51. – situation familiale ;
52. – nationalité ;
53. – adresses ;
54. – adresses de messagerie électronique ;
55. – numéros de téléphone ;
56. – profession ;
57. – état de la personne ;
58. – signalement (personnes disparues et corps non identifiés) ;
59. – photographie comportant les caractéristiques techniques permettant le recours à un dispositif de reconnaissance faciale (photographie du visage de face des personnes disparues et corps non identifiés) ;
60. – photographies (personnes disparues et corps non identifiés).
61. Sont également enregistrées les données à caractère non personnel qui concernent les faits, objets de l'enquête, les lieux, dates de l'infraction et modes opératoires ainsi que les données et images relatives aux objets, y compris celles qui permettent indirectement d'identifier les personnes concernées.