Code de procédure pénale · Article

Article R57-5-6

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2010.

CodeCode de procédure pénale
Rattachement
Chapitre Ier : De l'exécution de la détention provisoire
  1. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  2. Livre V : Des procédures d'exécution.
  3. Titre II : De la détention
  4. Chapitre Ier : De l'exécution de la détention provisoire
IdentifiantLEGIARTI000023348587
Texte parentLEGITEXT000006071154
Référencearticle R57-5-6 du Code de procédure pénale (version du 29 décembre 2010)Légifrance →

1. La personne placée à l'isolement judiciaire peut à tout moment demander la levée de cette mesure au juge d'instruction, selon les modalités prévues aux articles 148-6 ou 148-7.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000023348587, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.