Article abrogé, en vigueur du 29 décembre 2010 au 19 novembre 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de procédure pénale
RattachementSection 4 : Des détenus mineurs
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre V : Des procédures d'exécution.
Titre II : De la détention
Chapitre XI : De différentes catégories de personnes détenues
Section 4 : Des détenus mineurs
IdentifiantLEGIARTI000023358033
Texte parentLEGITEXT000006071154
Référencearticle R57-9-15 du Code de procédure pénale (version du 29 décembre 2010)Légifrance →
1. Les personnes détenues mineures de plus de seize ans suivent une activité à caractère éducatif destinée à contribuer au développement de leur personnalité et à favoriser leur insertion sociale, scolaire et professionnelle.
2. Les activités proposées à ce titre consistent en des activités d'enseignement, de formation, socio-éducatives et sportives.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.