Article abrogé, en vigueur du 29 décembre 2010 au 19 novembre 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. A titre exceptionnel, le chef d'établissement peut autoriser la participation d'une personne détenue mineure aux activités organisées dans l'établissement pénitentiaire avec des personnes détenues majeures, si l'intérêt du mineur le justifie.
2. Cette faculté ne peut en aucun cas concerner une personne mineure prévenue âgée de treize à seize ans.
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