1. Les œuvres ou objets d'art déposés peuvent faire l'objet de prêt pour des expositions temporaires. La demande est adressée au directeur du Centre national des arts plastiques et instruite dans les conditions prévues aux articles D. 113-2 à D. 113-8.
Code du patrimoine · Article
Article D113-10-2
Article en vigueur depuis le 7 novembre 2016.
CodeCode du patrimoine
Rattachement
Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux dépots
- Partie réglementaire
- LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTUREL
- TITRE Ier : PROTECTION DES BIENS CULTURELS
- Chapitre III : Prêts et dépôts
- Section 1 : Dispositions relatives aux prêts et dépôts des œuvres et objets d'art confiés à la garde du Centre national des arts plastiques
- Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux dépots
IdentifiantLEGIARTI000033343590
Texte parentLEGITEXT000006074236
Aller plus loin
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