1. La commission de récolement des dépôts d'œuvres d'art est composée ainsi qu'il suit :
2. 1° Un magistrat de la Cour des comptes, désigné par le premier président de la Cour des comptes, président ;
3. 2° Dix représentants du ministère chargé de la culture :
4. a) Le chef de l'inspection générale des affaires culturelles ;
5. b) Le secrétaire général ;
6. c) Le directeur général des patrimoines et de l'architecture et de l'architecture ;
7. d) Le responsable du service des musées de France à la direction générale des patrimoines et de l'architecture ;
8. e) Le directeur général de la création artistique ;
9. f) L'administrateur général du Mobilier national ;
10. g) Le président du Centre des monuments nationaux ;
11. h) Le directeur du Fonds national d'art contemporain ;
12. i) Le directeur du Musée national d'art moderne-centre de création industrielle du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou ;
13. j) Le directeur général des Arts décoratifs ;
14. 3° Le secrétaire général du ministère des affaires étrangères ;
15. 4° Le secrétaire général du ministère de la justice ;
16. 5° Le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;
17. 6° Le secrétaire général du ministère chargé du budget ;
18. 7° Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;
19. 8° Le secrétaire général du ministère chargé de l'éducation.
20. Les membres de la commission autres que le président peuvent se faire représenter.