1. La Bibliothèque nationale de France est régie par le décret mentionné à l'annexe 3 du présent code.
Code du patrimoine · Article
Article D132-23
Article abrogé, en vigueur du 27 mai 2011 au 22 décembre 2011.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du patrimoine
Rattachement
Sous-section 4 : Dispositions diverses
- Partie réglementaire
- LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTUREL
- TITRE III : DÉPÔT LÉGAL
- Chapitre II : Modalités et organisation du dépôt légal
- Section 1 : Dépôt légal à la Bibliothèque nationale de France
- Sous-section 4 : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000024240109
Texte parentLEGITEXT000006074236
Aller plus loin
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