RattachementChapitre IV : Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel
Partie réglementaire
LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTUREL
TITRE IV : INSTITUTIONS RELATIVES AU PATRIMOINE CULTUREL
Chapitre IV : Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel
IdentifiantLEGIARTI000024240306
Texte parentLEGITEXT000006074236
Référencearticle D144-3 du Code du patrimoine (version du 27 mai 2011)Légifrance →
1. Le Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel comprend une section scientifique ainsi composée :
2. 1° Le directeur de l'unité mixte de recherche André Chastel ou son représentant ;
3. 2° Le chef du service de l'inspection des patrimoines au ministère chargé de la culture ou son représentant ;
4. 3° Les deux agents exerçant leurs fonctions dans des services chargés de l'inventaire général du patrimoine culturel, mentionnés au 3° de l'article D. 144-2 ;
5. 4° Deux des autres personnalités qualifiées mentionnées au 3° de l'article D. 144-2 désignées par le conseil.
6. Le président du conseil national demande, avant leur examen par le conseil national, un avis à la section scientifique sur les questions mentionnées aux a, b, d du 1° de l'article D. 144-1 et au b du 2° du même article.
Numérotation : Avant le 27 mai 2011, ce texte figurait à l'article 8 du décret n°2005-835 du 20 juillet 2005 (selon les données LEGI de la DILA).
Nota : Décret n° 2014-601 du 6 juin 2014 article 1 : Les commissions consultatives sont renouvelées pour une durée d'un an à compter du 8 juin 2014 (Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel).
Conformément à l'annexe I du décret n° 2015-631 du 5 juin 2015, le Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015 (8 juin 2020).
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