Code du patrimoine · Article

Article D320-1

Article en vigueur depuis le 6 mars 2020.

CodeCode du patrimoine

Rattachement

TITRE II : BIBLIOTHÈQUES MUNICIPALES ET INTERCOMMUNALES

IdentifiantLEGIARTI000041687901

Texte parentLEGITEXT000006074236

Référencearticle D320-1 du Code du patrimoine (version du 6 mars 2020)Légifrance →

1. En application de l'article L. 320-1, les bibliothèques municipales et intercommunales classées sont :

2. 1° Les bibliothèques municipales dont le siège est situé dans les communes suivantes :

3. -Aix-en-Provence, Angers, Avignon ;

4. -Besançon, Bordeaux, Boulogne-sur-Mer, Bourges, Brest ;

5. -Carpentras, Châlons-en-Champagne, Chalon-sur-Saône, Chambéry, Colmar, Compiègne ;

6. -Dijon, Douai ;

7. -Grenoble ;

8. -Le Havre, Le Mans, Lille, Limoges, Lyon ;

9. -Marseille, Metz, Mulhouse ;

10. -Nancy, Nantes, Nice, Nîmes ;

11. -Orléans ;

12. -Périgueux ;

13. -Reims, Roubaix, Rouen ;

14. -Saint-Etienne ;

15. -Toulouse, Tours ;

16. -Valenciennes, Versailles ;

17. 2° Les bibliothèques intercommunales dont le siège est situé dans les communes suivantes :

18. -Albi, Amiens, Autun ;

19. -Caen, Cambrai, Clermont-Ferrand ;

20. -Dole ;

21. -La Rochelle ;

22. -Montpellier, Moulins ;

23. -Pau, Poitiers ;

24. -Rennes ;

25. -Troyes ;

26. -Valence.

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