Code du patrimoine · Article

Article D421-5

Article en vigueur depuis le 27 mai 2011.

CodeCode du patrimoine

Rattachement

Chapitre Ier : Musées nationaux relevant du ministère chargé de la culture

IdentifiantLEGIARTI000024240726

Texte parentLEGITEXT000006074236

Référencearticle D421-5 du Code du patrimoine (version du 27 mai 2011)Légifrance →

1. La liste des textes relatifs aux musées nationaux ayant le statut d'établissement public est fixée à l'annexe 3 du présent code.

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