Article abrogé, en vigueur du 27 mai 2011 au 12 mai 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du patrimoine
RattachementSous-section 2 : Le Conseil artistique des musées nationaux
Partie réglementaire
LIVRE IV : MUSÉES
TITRE II : MUSÉES NATIONAUX
Chapitre II : Conseil et expertise
Section 2 : Instances consultatives
Sous-section 2 : Le Conseil artistique des musées nationaux
IdentifiantLEGIARTI000024240756
Texte parentLEGITEXT000006074236
Référencearticle D422-10 du Code du patrimoine (version du 27 mai 2011)Légifrance →
1. Les membres du Conseil artistique des musées nationaux exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois leurs frais de déplacement et de séjour peuvent être remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.
Numérotation : Avant le 27 mai 2011, ce texte figurait à l'article 8 du décret n°2003-1302 du 26 décembre 2003 (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
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