RattachementSous-section 2 : Le Conseil artistique des musées nationaux
Partie réglementaire
LIVRE IV : MUSÉES
TITRE II : MUSÉES NATIONAUX
Chapitre II : Conseil et expertise
Section 2 : Instances consultatives
Sous-section 2 : Le Conseil artistique des musées nationaux
IdentifiantLEGIARTI000042982759
Texte parentLEGITEXT000006074236
Référencearticle D422-7 du Code du patrimoine (version du 2 janvier 2021)Légifrance →
1. Le Conseil artistique des musées nationaux se réunit au moins six fois par an sur convocation de son président. Il peut également se réunir à la demande du directeur général des patrimoines et de l'architecture ou de la majorité de ses membres.
Numérotation : Avant le 27 mai 2011, ce texte figurait à l'article 6 du décret n°2003-1302 du 26 décembre 2003 (selon les données LEGI de la DILA).
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