RattachementSous-section 3 : Contrôle scientifique et technique
Partie réglementaire
LIVRE IV : MUSÉES
TITRE IV : RÉGIME DES MUSÉES DE FRANCE
Chapitre II : Appellation "musée de France"
Section 2 : Dispositions générales liées à l'appellation "musée de France"
Sous-section 3 : Contrôle scientifique et technique
IdentifiantLEGIARTI000042982218
Texte parentLEGITEXT000006074236
Référencearticle D442-14 du Code du patrimoine (version du 2 janvier 2021)Légifrance →
1. Les missions d'inspection générale et d'inspection sont diligentées par la direction générale des patrimoines et de l'architecture, conjointement, le cas échéant, avec les inspections ministérielles et les services techniques compétents.
Numérotation : Avant le 27 mai 2011, ce texte figurait à l'article 9 du décret n°2002-852 du 2 mai 2002 (selon les données LEGI de la DILA).
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