RattachementParagraphe unique : Normes techniques relatives à la tenue de l'inventaire et du registre des dépôts
Partie réglementaire
LIVRE IV : MUSÉES
TITRE V : COLLECTIONS DES MUSÉES DE FRANCE
Chapitre Ier : Statut des collections
Section 2 : Affectation, propriété et déclassement des biens des collections
Sous-section 1 : Dispositions générales
Paragraphe unique : Normes techniques relatives à la tenue de l'inventaire et du registre des dépôts
IdentifiantLEGIARTI000024240932
Texte parentLEGITEXT000006074236
Référencearticle D451-17 du Code du patrimoine (version du 27 mai 2011)Légifrance →
1. L'inventaire des biens affectés aux collections d'un musée de France est un document unique, infalsifiable, titré, daté et paraphé par le professionnel responsable des collections, répertoriant tous les biens par ordre d'entrée dans les collections.
2. L'inventaire est conservé dans les locaux du musée.
3. Une copie de l'inventaire est déposée dans le service d'archives compétent ; elle est mise à jour une fois par an.
Numérotation : Avant le 27 mai 2011, ce texte figurait à l'article 2 du décret n°2002-852 du 2 mai 2002 (selon les données LEGI de la DILA).
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