Code du patrimoine · Article

Article D613-1

Article en vigueur depuis le 1er avril 2017.

CodeCode du patrimoine
Rattachement
Chapitre III : Dispositions diverses
  1. Partie réglementaire
  2. LIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES ET QUALITÉ ARCHITECTURALE
  3. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  4. Chapitre III : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000034325540
Texte parentLEGITEXT000006074236
Référencearticle D613-1 du Code du patrimoine (version du 1er avril 2017)Légifrance →

1. Les règles relatives aux sites inscrits et classés sont fixées au chapitre Ier du titre IV du livre III intitulé “ Espaces naturels ” de la partie réglementaire du code de l'environnement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000034325540, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.