Article abrogé, en vigueur du 27 mai 2011 au 1er avril 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du patrimoine
RattachementTITRE III : SITES
Partie réglementaire
LIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES ET ESPACES PROTÉGÉS
TITRE III : SITES
IdentifiantLEGIARTI000024242350
Texte parentLEGITEXT000006074236
Référencearticle D630-1 du Code du patrimoine (version du 27 mai 2011)Légifrance →
1. Les règles relatives aux sites inscrits et classés sont fixées au chapitre Ier du titre IV du livre III de la partie règlementaire du code de l'environnement.
Numérotation : Auparavant, ce texte figurait à l'article R341-1 du Code de l'environnement (selon les données LEGI de la DILA).
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