RattachementSection 3 : Contenu du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine
Partie réglementaire
LIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES ET QUALITÉ ARCHITECTURALE
TITRE III : SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES
Chapitre Ier : Classement au titre des sites patrimoniaux remarquables
Section 3 : Contenu du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine
IdentifiantLEGIARTI000034326566
Texte parentLEGITEXT000006074236
Référencearticle D631-12 du Code du patrimoine (version du 1er avril 2017)Légifrance →
1. Le diagnostic prévu au 1° du I de l'article L. 631-4 comprend :
2. – un inventaire du patrimoine historique, urbain, architectural, archéologique, artistique et paysager ;
3. – une analyse de l'architecture par immeuble ou par groupe d'immeubles présentant des caractéristiques architecturales homogènes, y compris des éléments de décoration, des modes constructifs et des matériaux.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.