Code du patrimoine · Article

Article D641-1

Article abrogé, en vigueur du 27 mai 2011 au 1er avril 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du patrimoine
Rattachement
Chapitre Ier : Secteurs sauvegardés
  1. Partie réglementaire
  2. LIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES ET ESPACES PROTÉGÉS
  3. TITRE IV : ESPACES PROTÉGÉS
  4. Chapitre Ier : Secteurs sauvegardés
IdentifiantLEGIARTI000024242356
Texte parentLEGITEXT000006074236
Référencearticle D641-1 du Code du patrimoine (version du 27 mai 2011)Légifrance →

1. Les règles relatives aux secteurs sauvegardés sont fixées aux sections 1, 3 et 4 du chapitre III du titre Ier du livre III de la partie règlementaire du code de l'urbanisme.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000024242356, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.