1. Les articles D. 623-1, D. 623-2, D. 630-1 et D. 634-1 ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy.
Code du patrimoine · Article
Article D780-12
Article en vigueur depuis le 1er avril 2017.
CodeCode du patrimoine
Rattachement
TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY
- Partie réglementaire
- LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
- TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY
IdentifiantLEGIARTI000034354301
Texte parentLEGITEXT000006074236
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.